Nos Conditions Générales de Vente
Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
- Prix et conditions de paiement
Nos prix sont valables pendant soixante (60) jours à compter de l’établissement du devis. Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis.
Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, et en fonction du nombre de couverts retenus et du lieu de la manifestation.
Ils sont payables selon les modalités suivantes :
- 10 % à titre d’acompte lors de la confirmation de réservation, 90% du montant total sont exigés 15 jours au moins avant la manifestation
Nos prix comprennent : les frais de déplacement
- Réservations
Toute réservation est confirmée par un contrat de réservation écrit et le versement d’un acompte sur le prix.
Ce contrat de réservation constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
Tout contrat de réservation doit être signé et daté par le client et ne sera considéré accepté définitivement par nous, qu’après sa signature.
La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
- Confirmation de commandes
La confirmation du contrat de réservation doit nous être communiquée trente (30) jours au moins avant la date de la manifestation. La confirmation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée du versement d’un acompte représentant 10 % du prix total des prestations réservées.
A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, la réservation initiale sera purement et simplement annulée.
Le lieu exact de la manifestation doit nous être communiqué au minimum un mois avant.
Le nombre de couverts par prestation doit être confirmé par écrit au plus tard 15 jours avant la manifestation.
La facturation sera établie d’après le nombre retenu, sans possibilité de réduction passé ce délai de 15 jours.
- MODIFICATIONS ET ANNULATION
La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par Saveurs d’autrefois de sa prestation.
Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J-30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-20 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-10 ou moins.
Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par Saveurs d’autrefois pour être valable.
- Annulation
En cas d’annulation du fait de SAVEURS D’AUTREFOIS, l’intégralité des acomptes sera restituée au client.
- Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux
